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ELVAN

Active
Siren441 575 032SARL75010 PARISCréée le 08 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 575 032. Son siège social est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de ELVAN

Dénomination
ELVAN
SIREN
441 575 032
SIRET (siège)
441 575 032 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85441575032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 575 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
08 avril 2002
Siège social
233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELVAN

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de ELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    441 575 032 00020 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISFermé

    441 575 032 00012 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de ELVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur ELVAN

Quel est le numéro SIREN de ELVAN ?

Le numéro SIREN de ELVAN est 441 575 032. Le SIRET de son siège social est 441 575 032 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441575032.

Où se situe le siège social de ELVAN ?

Le siège social de ELVAN est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

ELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAN.

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