ELVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 753 008. Son siège social est situé 8 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ELVAN
INSEE- Dénomination
- ELVAN
- SIREN
- 451 753 008
- SIRET (siège)
- 451 753 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451753008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 753 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 8 BD DE BONNE NOUVELLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELVAN
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de ELVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
451 753 008 00015 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ELVAN
INPIComptes annuels de ELVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-17.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur ELVAN
Quel est le numéro SIREN de ELVAN ?
Le numéro SIREN de ELVAN est 451 753 008. Le SIRET de son siège social est 451 753 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451753008.
Où se situe le siège social de ELVAN ?
Le siège social de ELVAN est situé 8 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris.
ELVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAN.
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