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ELVAN

Active
Siren501 441 729SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 441 729, ELVAN est une SARL créée le 18 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pierre Degeyter, 93380 Pierrefitte sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de ELVAN

Dénomination
ELVAN
SIREN
501 441 729
SIRET (siège)
501 441 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20501441729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 441 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
7 RUE PIERRE DEGEYTER, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVAN

Anciens dirigeants (1)

HA

Hasan ALTUNTAS

Gérant · de décembre 2007 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    501 441 729 00016 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ELVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur ELVAN

Quel est le numéro SIREN de ELVAN ?

Le numéro SIREN de ELVAN est 501 441 729. Le SIRET de son siège social est 501 441 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501441729.

Où se situe le siège social de ELVAN ?

Le siège social de ELVAN est situé 7 rue Pierre Degeyter, 93380 Pierrefitte sur Seine.

ELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAN.

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