CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVELEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 069 803 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du 141 Ria, 13003 Marseille 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ELVELEC

Dénomination
ELVELEC
SIREN
069 803 260
SIRET (siège)
069 803 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81069803260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 069 803 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
15 RUE DU 141 RIA, 13003, MARSEILLE 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé

    069 803 260 00012 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 453A

Documents juridiques de ELVELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur ELVELEC

Quel est le numéro SIREN de ELVELEC ?

Le numéro SIREN de ELVELEC est 069 803 260. Le SIRET de son siège social est 069 803 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81069803260.

Où se situe le siège social de ELVELEC ?

Le siège social de ELVELEC est situé 15 rue du 141 Ria, 13003 Marseille 3.

ELVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.