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ELVET

Active
Siren380 928 820SARL13260 CASSISCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 928 820, ELVET est une SARL créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 16 B le Mussuguet, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de ELVET

Dénomination
ELVET
SIREN
380 928 820
SIRET (siège)
380 928 820 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81380928820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 928 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 février 1991
Siège social
16 B LE MUSSUGUET, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    380 928 820 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 511R

Documents juridiques de ELVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ELVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur ELVET

Quel est le numéro SIREN de ELVET ?

Le numéro SIREN de ELVET est 380 928 820. Le SIRET de son siège social est 380 928 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380928820.

Où se situe le siège social de ELVET ?

Le siège social de ELVET est situé 16 B le Mussuguet, 13260 Cassis.

ELVET est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVET.

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