ELVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELVIA est une SAS immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 081 698. Son siège social est situé Che des Brindilles, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale. SYLVIE PROST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELVIA
INSEE- Dénomination
- ELVIA
- SIREN
- 528 081 698
- SIRET (siège)
- 528 081 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528081698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 081 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- CHE DES BRINDILLES, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELVIA
Soins relatifs au bien être de la personne, les massages non thérapeutique, relaxation, vente de produits se rapportant au bien être, enseignement, formation relatives aux techniques de bien être et de relaxation
Finances de ELVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELVIA
INSEEÉtablissements de ELVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
528 081 698 00011 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 9604Z
Documents juridiques de ELVIA
INPIComptes annuels de ELVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 19/06653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 13/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.177
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.398
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.992
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-02.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-46.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELVIA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur ELVIA
Quel est le numéro SIREN de ELVIA ?
Le numéro SIREN de ELVIA est 528 081 698. Le SIRET de son siège social est 528 081 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528081698.
Qui dirige ELVIA ?
ELVIA est dirigée par SYLVIE PROST, président de sas.
Où se situe le siège social de ELVIA ?
Le siège social de ELVIA est situé Che des Brindilles, 69630 Chaponost.
ELVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVIA.
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