ELVIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELVIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 395 956. Son siège social est situé 71 rue Jean Zay le First Park, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-OLIVIER CHANOVE, gérant.
Fiche d'identité de ELVIRE
INSEE- Dénomination
- ELVIRE
- SIREN
- 842 395 956
- SIRET (siège)
- 842 395 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29842395956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 395 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 71 RUE JEAN ZAY LE FIRST PARK, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELVIRE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ELVIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELVIRE
INSEEASSEO
Autre
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de ELVIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
842 395 956 00019 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELVIRE
INPIComptes annuels de ELVIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELVIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/16812
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01749
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00322
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003004
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00253
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00343
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024028369
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025R00182
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00291
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00122
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00577
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/07333
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/15691
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/00536
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/02266
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03150
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/19966
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/01413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2017 · N° 16/02433
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/03404
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/05233
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2016 · N° 14/22075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-11.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELVIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-03
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur ELVIRE
Quel est le numéro SIREN de ELVIRE ?
Le numéro SIREN de ELVIRE est 842 395 956. Le SIRET de son siège social est 842 395 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29842395956.
Qui dirige ELVIRE ?
ELVIRE est dirigée par PIERRE-OLIVIER CHANOVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELVIRE ?
Le siège social de ELVIRE est situé 71 rue Jean Zay le First Park, 69800 Saint-Priest.
ELVIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELVIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVIRE.
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