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ELVY

Active
Siren422 630 400SARL40000 MONT DE MARSANCréée le 13 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 630 400. Elle est domiciliée 10 rue Leon des Landes, 40000 Mont de Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ELVY

Dénomination
ELVY
SIREN
422 630 400
SIRET (siège)
422 630 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41422630400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 630 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
13 avril 1999
Siège social
10 RUE LEON DES LANDES, 40000, MONT DE MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT DE MARSANSiègeFermé

    422 630 400 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de ELVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur ELVY

Quel est le numéro SIREN de ELVY ?

Le numéro SIREN de ELVY est 422 630 400. Le SIRET de son siège social est 422 630 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422630400.

Où se situe le siège social de ELVY ?

Le siège social de ELVY est situé 10 rue Leon des Landes, 40000 Mont de Marsan.

ELVY est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELVY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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