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ELY BAT

Active
Siren421 559 048SARL75005 PARIS 5Créée le 20 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 559 048. Elle est domiciliée 4 rue Scipion, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ELY BAT

Dénomination
ELY BAT
SIREN
421 559 048
SIRET (siège)
421 559 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80421559048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 559 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
4 RUE SCIPION, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELY BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    421 559 048 00010 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de ELY BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELY BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur ELY BAT

Quel est le numéro SIREN de ELY BAT ?

Le numéro SIREN de ELY BAT est 421 559 048. Le SIRET de son siège social est 421 559 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421559048.

Où se situe le siège social de ELY BAT ?

Le siège social de ELY BAT est situé 4 rue Scipion, 75005 Paris 5.

ELY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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