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ELYA

Active
Siren479 261 992SCI94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 29 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 261 992, ELYA est une SCI créée le 29 octobre 2004. Elle est domiciliée 5 av de Cessac Mr Melloul, 94450 Limeil-Brevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELYA

Dénomination
ELYA
SIREN
479 261 992
SIRET (siège)
479 261 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93479261992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 261 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
5 AV DE CESSAC MR MELLOUL, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELYA

Acquisition de tous locaux en vue de leur exploitation, de leur location.

Finances de ELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYA

RM

RAPHAEL MELLOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009

MM

MICKAEL MELLOUL

Autre

FM

FREDERIC MELLOUL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    479 261 992 00016 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : MELLOUL Raphael modification le 02 Janvier 2012 Associé : MELLOUL Mickaël en fonction le 02 Janvier 2012 Associé : MELLOUL Frédéric en fonction le 02 Janvier 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : MELLOUL Raphael Administrateur provisoire : BARONNIE Gilles en fonction le 13 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur ELYA

Quel est le numéro SIREN de ELYA ?

Le numéro SIREN de ELYA est 479 261 992. Le SIRET de son siège social est 479 261 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479261992.

Qui dirige ELYA ?

ELYA est dirigée par RAPHAEL MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELYA ?

Le siège social de ELYA est situé 5 av de Cessac Mr Melloul, 94450 Limeil-Brevannes.

ELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYA.

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