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ELYA

Active
Siren793 231 002SCI63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULINCréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ELYA est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 231 002. Elle est domiciliée 5 Les Benedins, 63310 Saint-Sylvestre-Pragoulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE COGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELYA

Dénomination
ELYA
SIREN
793 231 002
SIRET (siège)
793 231 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69793231002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 231 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
5 LES BENEDINS, 63310, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELYA

Locations immobilières

Finances de ELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYA

EC

EMILIE COGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

SR

SYLVAIN REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ELYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULINSiègeActif

    793 231 002 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur ELYA

Quel est le numéro SIREN de ELYA ?

Le numéro SIREN de ELYA est 793 231 002. Le SIRET de son siège social est 793 231 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793231002.

Qui dirige ELYA ?

ELYA est dirigée par EMILIE COGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELYA ?

Le siège social de ELYA est situé 5 Les Benedins, 63310 Saint-Sylvestre-Pragoulin.

ELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYA.

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