ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 266 468. Son siège social est situé 9 RTE du Palton, 88360 Rupt-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELYA
INSEE- Dénomination
- ELYA
- SIREN
- 838 266 468
- SIRET (siège)
- 838 266 468 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR17838266468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 266 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 9 RTE du Palton, 88360, Rupt-sur-Moselle
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ELYA
Acquisition, location, gestion
Finances de ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans
Holding EM2B
Autre
Établissements de ELYA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 88360 Rupt-sur-MoselleSiègeActif
838 266 468 00043 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
- 88360 RUPT-SUR-MOSELLEFermé
838 266 468 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7010Z
- 88360 RUPT-SUR-MOSELLEFermé
838 266 468 00027 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
- 88360 RUPT-SUR-MOSELLEFermé
838 266 468 00035 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYA
INPIComptes annuels de ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : BONTEMPS Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur ELYA
Quel est le numéro SIREN de ELYA ?
Le numéro SIREN de ELYA est 838 266 468. Le SIRET de son siège social est 838 266 468 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838266468.
Qui dirige ELYA ?
ELYA est dirigée par BENJAMIN BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYA ?
Le siège social de ELYA est situé 9 RTE du Palton, 88360 Rupt-sur-Moselle.
ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYA.
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