ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 208 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Rosa Bonheur, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADIL KURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELYA
INSEE- Dénomination
- ELYA
- SIREN
- 903 208 718
- SIRET (siège)
- 903 208 718 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36903208718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 208 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 10 RUE Rosa Bonheur, 33650, Saint-Médard-d'Eyrans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELYA
La propriété, la construction, l'administration, l'aliénation, la vente et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles
Finances de ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYA
INSEEBODACCKURT
Autre
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33650 Saint-Médard-d'EyransSiègeActif
903 208 718 00028 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
- 33530 BASSENSFermé
903 208 718 00010 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : KURT Adil ; Associé : KURT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur ELYA
Quel est le numéro SIREN de ELYA ?
Le numéro SIREN de ELYA est 903 208 718. Le SIRET de son siège social est 903 208 718 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36903208718.
Qui dirige ELYA ?
ELYA est dirigée par ADIL KURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYA ?
Le siège social de ELYA est situé 10 RUE Rosa Bonheur, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans.
ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYA.
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