ELYANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ELYANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 020 436. Elle est domiciliée 121 Rte de l'Eperon Local 5 Saint Gilles les Hauts, 97435 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMANE CHALUPT, autre.
Fiche d'identité de ELYANE
INSEE- Dénomination
- ELYANE
- SIREN
- 879 020 436
- SIRET (siège)
- 879 020 436 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17879020436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 020 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 121 RTE DE L'EPERON LOCAL 5 SAINT GILLES LES HAUTS, 97435, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELYANE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ELYANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYANE
INSEEÉtablissements de ELYANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97435 SAINT-PAULSiègeActif
879 020 436 00025 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
- 97434 SAINT-PAULFermé
879 020 436 00017 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYANE
INPIComptes annuels de ELYANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02507
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00944
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-22.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-17.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2007 · N° 05-44.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-81.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.568
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Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-70.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.571
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-41.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-18.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-11.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-15.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Début d'activité : 2019-11-04
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur ELYANE
Quel est le numéro SIREN de ELYANE ?
Le numéro SIREN de ELYANE est 879 020 436. Le SIRET de son siège social est 879 020 436 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17879020436.
Qui dirige ELYANE ?
ELYANE est dirigée par ROMANE CHALUPT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYANE ?
Le siège social de ELYANE est situé 121 Rte de l'Eperon Local 5 Saint Gilles les Hauts, 97435 Saint-Paul.
ELYANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYANE.
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