CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 683 979, ELYBAC est une SCI créée le 6 février 2012. Son siège social est situé 129 B av de Choisy, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MORGANE Belhadi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELYBAC

Dénomination
ELYBAC
SIREN
539 683 979
SIRET (siège)
539 683 979 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20539683979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 683 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2012
Siège social
129 B AV DE CHOISY, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELYBAC

Acquisition revente gestion et administrations civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de ELYBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYBAC

MB

MOHAMED-SALAH Belhadi

Autre

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

MB

MORGANE Belhadi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

LC

LOUISA Chetouane

Autre

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

Établissements de ELYBAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    539 683 979 00022 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820A

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    539 683 979 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELYBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELYBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-02-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur ELYBAC

Quel est le numéro SIREN de ELYBAC ?

Le numéro SIREN de ELYBAC est 539 683 979. Le SIRET de son siège social est 539 683 979 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539683979.

Qui dirige ELYBAC ?

ELYBAC est dirigée par MORGANE Belhadi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELYBAC ?

Le siège social de ELYBAC est situé 129 B av de Choisy, 75013 Paris.

ELYBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYBAC.