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102 472 818

Active
Siren102 472 818Entrepreneur individuel Les GrangettesCréée le 17 mars 2026

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 102 472 818

Dénomination
102 472 818
SIREN
102 472 818
SIRET (siège)
102 472 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52102472818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 472 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 mars 2026
Siège social
Les Grangettes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 102 472 818

PREPARATION ET VENTE DE BRUNCH ( PETITS DEJEUNERS, PLAT SUCRés, Salés) en livraison

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 102 472 818

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 102 472 818

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les GrangettesSiègeActif

    102 472 818 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 102 472 818

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 102 472 818

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 102 472 818. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 102 472 818 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 102 472 818

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2026