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ELYCEE S. A. S

Active
Siren485 094 734SAS13001 MARSEILLE 1Créée le 21 novembre 2005

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ELYCEE S. A. S est une SAS immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 094 734. Elle est domiciliée 56 rue Saint Ferreol, 13001 Marseille 1. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de ELYCEE S. A. S

Dénomination
ELYCEE S. A. S
SIREN
485 094 734
SIRET (siège)
485 094 734 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04485094734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 094 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
56 RUE SAINT FERREOL, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELYCEE S. A. S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELYCEE S. A. S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELYCEE S. A. S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    485 094 734 00012 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 5829C

Documents juridiques de ELYCEE S. A. S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Conformité de ELYCEE S. A. S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELYCEE S. A. S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYCEE S. A. S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYCEE S. A. S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELYCEE S. A. S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur ELYCEE S. A. S

Quel est le numéro SIREN de ELYCEE S. A. S ?

Le numéro SIREN de ELYCEE S. A. S est 485 094 734. Le SIRET de son siège social est 485 094 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485094734.

Où se situe le siège social de ELYCEE S. A. S ?

Le siège social de ELYCEE S. A. S est situé 56 rue Saint Ferreol, 13001 Marseille 1.

ELYCEE S. A. S est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYCEE S. A. S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYCEE S. A. S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELYCEE S. A. S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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