ELYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
ELYES est une SARL immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 754 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 39-41 BD Pré Pommier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Omar ZITOUNI, gérant.
Fiche d'identité de ELYES
INSEE- Dénomination
- ELYES
- SIREN
- 984 754 176
- SIRET (siège)
- 984 754 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82984754176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 754 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 39-41 BD Pré Pommier, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYES
La prise de participation par tous moyens directement ou indirectement, la détention, l'administration la gestion et la cession d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. L'animation et la coordination de ses filiales directes et indirectes, ainsi que la fourniture de prestations de services à ses filiales, Conseil, mise en relation dans le domaine de l'immobilier.
Finances de ELYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYES
INSEEÉtablissements de ELYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
984 754 176 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ELYES
INPIComptes annuels de ELYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur ELYES
Quel est le numéro SIREN de ELYES ?
Le numéro SIREN de ELYES est 984 754 176. Le SIRET de son siège social est 984 754 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984754176.
Qui dirige ELYES ?
ELYES est dirigée par Omar ZITOUNI, gérant.
Où se situe le siège social de ELYES ?
Le siège social de ELYES est situé 39-41 BD Pré Pommier, 38300 Bourgoin-Jallieu.
ELYES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYES.
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