ELYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 287 635, ELYETTE est une société civile créée le 21 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Marius Roqueblave Marseillan, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ELYETTE SAVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELYETTE
INSEE- Dénomination
- ELYETTE
- SIREN
- 352 287 635
- SIRET (siège)
- 352 287 635 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96352287635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 287 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 19 BD MARIUS ROQUEBLAVE MARSEILLAN, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYETTE
PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES PAR SOUSCRIPTION ACHAT DE TOUTES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES LA GESTION ET ADMINISTRATION DESDITES PARTICIPATIONS
Finances de ELYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYETTE
INSEEÉtablissements de ELYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
352 287 635 00010 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6619A
Documents juridiques de ELYETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-87.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-11.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur ELYETTE
Quel est le numéro SIREN de ELYETTE ?
Le numéro SIREN de ELYETTE est 352 287 635. Le SIRET de son siège social est 352 287 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352287635.
Qui dirige ELYETTE ?
ELYETTE est dirigée par ELYETTE SAVY, gérant.
Où se situe le siège social de ELYETTE ?
Le siège social de ELYETTE est situé 19 bd Marius Roqueblave Marseillan, 34340 Marseillan.
ELYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYETTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- KINE SANTE MEDITERRANEE34340 Marseillan
- SCM DU PORT34340 Marseillan
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS ACTION PREVENTION REEDUCATION34340 Marseillan
- ACTE PATRIMOINE STEPHANE GAY34160 Saint-Bauzille-de-MontmelCA 137 k€
- EDEN MOUNTAIN34070 MontpellierCA 135 k€
- CHRISTOPHE GODDYN INVESTISSEMENTS34000 MontpellierCA 0 €
- INVESTI CONCEPT34080 MontpellierCA 0 €
- 105 AVENUE34000 Montpellier
- 2JCL34000 Montpellier
- 38634130 Mauguio
