ELYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 013 838, ELYO est une SCI créée le 2 septembre 2013. Elle est domiciliée 4 Imp des Orchidees, 66600 Salses-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE BALIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELYO
INSEE- Dénomination
- ELYO
- SIREN
- 795 013 838
- SIRET (siège)
- 795 013 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94795013838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 013 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Siège social
- 4 IMP DES ORCHIDEES, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, tranformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ELYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYO
INSEEÉtablissements de ELYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif
795 013 838 00011 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYO
INPIComptes annuels de ELYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004396
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00561
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/02048
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/15492
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 avril 2013 · N° 12/08616
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 01 juin 2011 · N° 09/03694
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mars 2011 · N° 10/04270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-13.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-13.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-43.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-12.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-17.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-14.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-10.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-10.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-20.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 98-22.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-45.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-17.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.701
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.700
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.699
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.696
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.692
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.691
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.689
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-30.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 97-21.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-12
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur ELYO
Quel est le numéro SIREN de ELYO ?
Le numéro SIREN de ELYO est 795 013 838. Le SIRET de son siège social est 795 013 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94795013838.
Qui dirige ELYO ?
ELYO est dirigée par SOPHIE BALIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYO ?
Le siège social de ELYO est situé 4 Imp des Orchidees, 66600 Salses-le-Chateau.
ELYO est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYO.
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