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ELYPASS

Active
Siren791 823 925SARL42300 ROANNECréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 823 925, ELYPASS est une SARL créée le 14 mars 2013. Elle est domiciliée 37 rue des Aqueducs, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 7320Z. Elle est dirigée par YANN MARGNAT, gérant.

Fiche d'identité de ELYPASS

Dénomination
ELYPASS
SIREN
791 823 925
SIRET (siège)
791 823 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84791823925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 823 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
14 mars 2013
Siège social
37 RUE DES AQUEDUCS, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELYPASS

Exploitation de données statistiques en vue de concevoir et commercialiser des programmes de fidélité

Finances de ELYPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYPASS

YM

YANN MARGNAT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ELYPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    791 823 925 00015 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ELYPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de ELYPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYPASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Marques déposées par ELYPASS

ELYPASS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELYPASS

    N° 3995201 · Déposée le 02 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 02 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELYPASS

Quel est le numéro SIREN de ELYPASS ?

Le numéro SIREN de ELYPASS est 791 823 925. Le SIRET de son siège social est 791 823 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791823925.

Qui dirige ELYPASS ?

ELYPASS est dirigée par YANN MARGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de ELYPASS ?

Le siège social de ELYPASS est situé 37 rue des Aqueducs, 42300 Roanne.

ELYPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYPASS.

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