CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 221 214, ELYPSE est une 5499 créée le 13 juillet 2017. Son siège social est situé 5 rue Jean Grandel, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale. RAPHAEL BARDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELYPSE

Dénomination
ELYPSE
SIREN
830 221 214
SIRET (siège)
830 221 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86830221214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 221 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
5 RUE JEAN GRANDEL, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELYPSE

Recherche édition distribution et impression sur tous supports développement agrandissement et encadrement de photos par tous procédés reportages photos

Finances de ELYPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYPSE

RB

RAPHAEL BARDA

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de ELYPSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    830 221 214 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7420Z

Documents juridiques de ELYPSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de ELYPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYPSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELYPSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2020. Clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, rejette la demande de sanction personnelle dirigée à l'encontre de M.Farid Benslimane

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, infirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.Raphaël Barda aux dépens, prononce à l'égard de M.Raphaël Barda né le 28 septembre 1943 à Nice (06) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 février 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BARDA Raphaël pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 février 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BENSLIMANE Farid pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYPSE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYPSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-28 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, infirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.Raphaël Barda aux dépens, prononce à l'égard de M.Raphaël Barda né le 28 septembre 1943 à Nice (06) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-28 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, rejette la demande de sanction personnelle dirigée à l'encontre de M.Farid Benslimane

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BENSLIMANE Farid pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BARDA Raphaël pour une durée de 10 ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur ELYPSE

Quel est le numéro SIREN de ELYPSE ?

Le numéro SIREN de ELYPSE est 830 221 214. Le SIRET de son siège social est 830 221 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830221214.

Qui dirige ELYPSE ?

ELYPSE est dirigée par RAPHAEL BARDA, gérant.

Où se situe le siège social de ELYPSE ?

Le siège social de ELYPSE est situé 5 rue Jean Grandel, 95100 Argenteuil.

ELYPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYPSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELYPSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.