ELYPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 221 214, ELYPSE est une 5499 créée le 13 juillet 2017. Son siège social est situé 5 rue Jean Grandel, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale. RAPHAEL BARDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELYPSE
INSEE- Dénomination
- ELYPSE
- SIREN
- 830 221 214
- SIRET (siège)
- 830 221 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86830221214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 221 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 5 RUE JEAN GRANDEL, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYPSE
Recherche édition distribution et impression sur tous supports développement agrandissement et encadrement de photos par tous procédés reportages photos
Finances de ELYPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYPSE
INSEEÉtablissements de ELYPSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
830 221 214 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7420Z
Documents juridiques de ELYPSE
INPIComptes annuels de ELYPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYPSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELYPSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2020. Clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, rejette la demande de sanction personnelle dirigée à l'encontre de M.Farid Benslimane
Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, infirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.Raphaël Barda aux dépens, prononce à l'égard de M.Raphaël Barda né le 28 septembre 1943 à Nice (06) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 5 ans.
Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BARDA Raphaël pour une durée de 10 ans.
Jugement du 21 février 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BENSLIMANE Farid pour une durée de 10 ans.
Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYPSE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYPSE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-28 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, infirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.Raphaël Barda aux dépens, prononce à l'égard de M.Raphaël Barda né le 28 septembre 1943 à Nice (06) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-28 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 18/10/2022, rejette la demande de sanction personnelle dirigée à l'encontre de M.Farid Benslimane
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BENSLIMANE Farid pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BARDA Raphaël pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur ELYPSE
Quel est le numéro SIREN de ELYPSE ?
Le numéro SIREN de ELYPSE est 830 221 214. Le SIRET de son siège social est 830 221 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830221214.
Qui dirige ELYPSE ?
ELYPSE est dirigée par RAPHAEL BARDA, gérant.
Où se situe le siège social de ELYPSE ?
Le siège social de ELYPSE est situé 5 rue Jean Grandel, 95100 Argenteuil.
ELYPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYPSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELYPSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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