ELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELYS est une société civile immatriculée le 10 février 2015 sous le numéro SIREN 809 514 581. Son siège social est situé 933 Che des Templiers, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN SAVIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELYS
INSEE- Dénomination
- ELYS
- SIREN
- 809 514 581
- SIRET (siège)
- 809 514 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54809514581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 514 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 933 CHE DES TEMPLIERS, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYS
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Finances de ELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYS
INSEEÉtablissements de ELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif
809 514 581 00010 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYS
INPIComptes annuels de ELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/50064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-31
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur ELYS
Quel est le numéro SIREN de ELYS ?
Le numéro SIREN de ELYS est 809 514 581. Le SIRET de son siège social est 809 514 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809514581.
Qui dirige ELYS ?
ELYS est dirigée par YANN SAVIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYS ?
Le siège social de ELYS est situé 933 Che des Templiers, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.
ELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYS.
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