ELYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 266 298, ELYSA est une SCI créée le 4 avril 2007. Son siège social est situé 15 rue Jean Nesmy, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELYSA
INSEE- Dénomination
- ELYSA
- SIREN
- 495 266 298
- SIRET (siège)
- 495 266 298 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48495266298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 266 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 15 RUE JEAN NESMY, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYSA
Acquisition par voie d'achat d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'Accesoire, l'annexe ou le complément.
Finances de ELYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de ELYSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
495 266 298 00019 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYSA
INPIComptes annuels de ELYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025110393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/07587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur ELYSA
Quel est le numéro SIREN de ELYSA ?
Le numéro SIREN de ELYSA est 495 266 298. Le SIRET de son siège social est 495 266 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48495266298.
Qui dirige ELYSA ?
ELYSA est dirigée par FREDERIQUE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYSA ?
Le siège social de ELYSA est situé 15 rue Jean Nesmy, 10000 Troyes.
ELYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSA.
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