ELYSABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 122 880, ELYSABETH est une SCI créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé 28 rue Pierre Brossolette, 91360 Epinay-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELYSABETH
INSEE- Dénomination
- ELYSABETH
- SIREN
- 502 122 880
- SIRET (siège)
- 502 122 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502122880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 122 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 28 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYSABETH
L'acquisition, la propriété, la vente en totalité ou en partie, la détention, la mise en valeur et l'aménagement, la gestion, la location, l'exploitation, l'échange de tout terrain, bien ou droit immobilier et plus particulièrement l'acquisition de la maison sise 28 rue Brossolette - 91360 EPINAY-SUR-ORGE.
Finances de ELYSABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYSABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de ELYSABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif
502 122 880 00011 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYSABETH
INPIComptes annuels de ELYSABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYSABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYSABETH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-46.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-40.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYSABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYSABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur ELYSABETH
Quel est le numéro SIREN de ELYSABETH ?
Le numéro SIREN de ELYSABETH est 502 122 880. Le SIRET de son siège social est 502 122 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502122880.
Qui dirige ELYSABETH ?
ELYSABETH est dirigée par MARIE-CLAUDE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYSABETH ?
Le siège social de ELYSABETH est situé 28 rue Pierre Brossolette, 91360 Epinay-sur-Orge.
ELYSABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYSABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYSABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSABETH.
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