ELYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELYSE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 511 036. Son siège social est situé 3 Che Notre Dame de la Ronde, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES LAHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELYSE
INSEE- Dénomination
- ELYSE
- SIREN
- 822 511 036
- SIRET (siège)
- 822 511 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75822511036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 511 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2016
- Siège social
- 3 CHE NOTRE DAME DE LA RONDE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYSE
Achat de l'immeuble du 3 Chemin Notre Dame de la Ronde à Dreux et mise en location.
Finances de ELYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de ELYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
822 511 036 00011 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYSE
INPIComptes annuels de ELYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-14.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-14.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-09-05
- création
Date d'effet : 14 septembre 2016
Questions fréquentes sur ELYSE
Quel est le numéro SIREN de ELYSE ?
Le numéro SIREN de ELYSE est 822 511 036. Le SIRET de son siège social est 822 511 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75822511036.
Qui dirige ELYSE ?
ELYSE est dirigée par JEAN-YVES LAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYSE ?
Le siège social de ELYSE est situé 3 Che Notre Dame de la Ronde, 28100 Dreux.
ELYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSE.
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