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ELYSE SPV 9

Active
Siren918 588 989SAS69003 LYONCréée le 24 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

ELYSE SPV 9 est une SAS immatriculée le 24 août 2022 sous le numéro SIREN 918 588 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de la Part-Dieu C/o Elyse Energy, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elyse Energy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELYSE SPV 9

Dénomination
ELYSE SPV 9
SIREN
918 588 989
SIRET (siège)
918 588 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83918588989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 588 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 août 2022
Siège social
91 RUE DE LA PART-DIEU C/O ELYSE ENERGY, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELYSE SPV 9

Production, transformation, stockage et distribution par tous moyens d'hydrogéné, d'hydrogéné vert, d'électro-carburants et de toutes formes d'énergie renouvelable

Finances de ELYSE SPV 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYSE SPV 9

E

Elyse Energy

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Établissements de ELYSE SPV 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    918 588 989 00015 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ELYSE SPV 9

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELYSE SPV 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSE SPV 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYSE SPV 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSE SPV 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYSE SPV 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYSE SPV 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYSE SPV 9

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée Elyse Energy n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée Elyse Energy devient président. Sté par actions simplifiée Elyse Energy n'est plus Associé en nom. Société par actions simplifiée à as ELYSE INVESTISSEMENT n'est plus Associé en nom

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-19

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur ELYSE SPV 9

Quel est le numéro SIREN de ELYSE SPV 9 ?

Le numéro SIREN de ELYSE SPV 9 est 918 588 989. Le SIRET de son siège social est 918 588 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83918588989.

Qui dirige ELYSE SPV 9 ?

ELYSE SPV 9 est dirigée par Elyse Energy, président de sas.

Où se situe le siège social de ELYSE SPV 9 ?

Le siège social de ELYSE SPV 9 est situé 91 rue de la Part-Dieu C/o Elyse Energy, 69003 Lyon.

ELYSE SPV 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYSE SPV 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYSE SPV 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSE SPV 9.

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