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ELYSEE BAT

Active
Siren510 459 886SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELYSEE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 459 886. Son siège social est situé 57 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ELYSEE BAT

Dénomination
ELYSEE BAT
SIREN
510 459 886
SIRET (siège)
510 459 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27510459886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 459 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 mars 2009
Siège social
57 RUE HEURTAULT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELYSEE BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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Finances de ELYSEE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYSEE BAT

Anciens dirigeants (1)

SS

Salim SAIDANA

Gérant · de mars 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELYSEE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    510 459 886 00014 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ELYSEE BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELYSEE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSEE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYSEE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSEE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYSEE BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04403

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYSEE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYSEE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur ELYSEE BAT

Quel est le numéro SIREN de ELYSEE BAT ?

Le numéro SIREN de ELYSEE BAT est 510 459 886. Le SIRET de son siège social est 510 459 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510459886.

Où se situe le siège social de ELYSEE BAT ?

Le siège social de ELYSEE BAT est situé 57 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers.

ELYSEE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYSEE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYSEE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSEE BAT.

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