ELYSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 995 026, ELYSSA est une société civile créée le 21 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 503 CHE des Six Chemins, 14430 Saint-Léger-Dubosq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z. Myriem JAZAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELYSSA
INSEE- Dénomination
- ELYSSA
- SIREN
- 993 995 026
- SIRET (siège)
- 993 995 026 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32993995026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 995 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 503 CHE des Six Chemins, 14430, Saint-Léger-Dubosq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELYSSA
L'exploitation de la carrière de chevaux de sport dont elle peut avoir la propriété entière ou partielle ou la location, la participation aux compétitions et manifestations équines et aux concours hippiques, la prise en pension de chevaux ou de tous autres équidés, l'élevage de chevaux ou de tous autres animaux, la monte, la reproduction, le dressage et la mise en valeur desdits animaux, leur exploitation, la vente de tous les produits issus ou non de cette exploitation, la vente de saillies, toutes prestations liées aux activités de la Société et accessoirement l'activité de courtage de chevaux ou de tous autres animaux, l'exploitation des biens ruraux nécessaires à l'activité (en propriété, location, mise à disposition), et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé. La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de ELYSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYSSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ELYSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 Saint-Léger-DubosqSiègeActif
993 995 026 00016 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 9319Z
Documents juridiques de ELYSSA
INPIComptes annuels de ELYSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYSSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 31 août 2026 · N° 2026002065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03828
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025000878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025015263
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 février 2026 · N° 2025000815
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014082
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013508
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009264
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024005412
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007539
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023001350
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024007059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-12
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur ELYSSA
Quel est le numéro SIREN de ELYSSA ?
Le numéro SIREN de ELYSSA est 993 995 026. Le SIRET de son siège social est 993 995 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32993995026.
Qui dirige ELYSSA ?
ELYSSA est dirigée par Myriem JAZAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYSSA ?
Le siège social de ELYSSA est situé 503 CHE des Six Chemins, 14430 Saint-Léger-Dubosq.
ELYSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSSA.
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