ELYTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELYTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 439 928. Le siège social de l'entreprise se trouve av Robert Schumann Cc. Zae les Perruches, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.
Fiche d'identité de ELYTIS
INSEE- Dénomination
- ELYTIS
- SIREN
- 421 439 928
- SIRET (siège)
- 421 439 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68421439928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 439 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 11 janvier 1999
- Siège social
- AV ROBERT SCHUMANN CC. ZAE LES PERRUCHES, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELYTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELYTIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé
421 439 928 00019 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 524W
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
421 439 928 00027 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524W
Documents juridiques de ELYTIS
INPIComptes annuels de ELYTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYTIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024L03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1999
Questions fréquentes sur ELYTIS
Quel est le numéro SIREN de ELYTIS ?
Le numéro SIREN de ELYTIS est 421 439 928. Le SIRET de son siège social est 421 439 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421439928.
Où se situe le siège social de ELYTIS ?
Le siège social de ELYTIS est situé av Robert Schumann Cc. Zae les Perruches, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
ELYTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYTIS.
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