ELYTIS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELYTIS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 424 639 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Louvre, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ELYTIS SA
INSEE- Dénomination
- ELYTIS SA
- SIREN
- 424 639 011
- SIRET (siège)
- 424 639 011 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40424639011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 639 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 15 RUE DU LOUVRE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELYTIS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYTIS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELYTIS SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
424 639 011 00016 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 741G
- 94160 SAINT-MANDEFermé
424 639 011 00024 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ELYTIS SA
INPIComptes annuels de ELYTIS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYTIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYTIS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELYTIS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYTIS SA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024L03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYTIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYTIS SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur ELYTIS SA
Quel est le numéro SIREN de ELYTIS SA ?
Le numéro SIREN de ELYTIS SA est 424 639 011. Le SIRET de son siège social est 424 639 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424639011.
Où se situe le siège social de ELYTIS SA ?
Le siège social de ELYTIS SA est situé 15 rue du Louvre, 75001 Paris 1.
ELYTIS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYTIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYTIS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELYTIS SA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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