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ELZA

Active
Siren790 069 587SCI90400 DANJOUTINCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 069 587, ELZA est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Moulin, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET KARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELZA

Dénomination
ELZA
SIREN
790 069 587
SIRET (siège)
790 069 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96790069587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 069 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
23 RUE DU MOULIN, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELZA

Propriété, gestion et acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ELZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELZA

MK

MEHMET KARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

ZK

ZOHRE KARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ELZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    790 069 587 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ELZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELZA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/05507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00392

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/04458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00250

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/07527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/08203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/07196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03153

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03742

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03615

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/07511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05950

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 21/09997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/06483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08179

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 20/05715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/10253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/07094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 21/07038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 21/05845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08482

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10167

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 10 juin 2026 · N° 22/05861

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09914

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07561

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 20/08257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03760

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/08002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09883

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04879

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04569

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07969

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07967

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07764

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 21/03983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 21/07381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01257

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09047

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/08609

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 21/08721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 20/08683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 23 avril 2026 · N° 21/07483

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09431

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 avril 2026 · N° 21/09841

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 avril 2026 · N° 20/03690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 20/05266

    Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02272

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05951

    Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00189

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  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025086773

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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01568

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01573

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01569

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013041

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  • Tribunal de commerce, chambre mixte

    Décision du 13 février 2025 · N° 2025009437

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  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00524

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  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/11032

    irrecevabilite
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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 29 février 2024 · N° 20/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Commerciale

    Décision du 14 février 2023 · N° 18/01738

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-21.365

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-27.935

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 24 mai 2018 · N° 17-20.431

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur ELZA

Quel est le numéro SIREN de ELZA ?

Le numéro SIREN de ELZA est 790 069 587. Le SIRET de son siège social est 790 069 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790069587.

Qui dirige ELZA ?

ELZA est dirigée par MEHMET KARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELZA ?

Le siège social de ELZA est situé 23 rue du Moulin, 90400 Danjoutin.

ELZA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELZA.

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