EM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 831 531. Elle est domiciliée 12 ALL Etienne Laurent, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par metin erden, président de sas.
Fiche d'identité de EM BAT
INSEE- Dénomination
- EM BAT
- SIREN
- 980 831 531
- SIRET (siège)
- 980 831 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90980831531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 831 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 12 ALL Etienne Laurent, 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EM BAT
Tous travaux de plomberie, chauffage et gaz dans tous locaux.
Finances de EM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EM BAT
INSEEÉtablissements de EM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeActif
980 831 531 00010 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de EM BAT
INPIComptes annuels de EM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2023
Questions fréquentes sur EM BAT
Quel est le numéro SIREN de EM BAT ?
Le numéro SIREN de EM BAT est 980 831 531. Le SIRET de son siège social est 980 831 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90980831531.
Qui dirige EM BAT ?
EM BAT est dirigée par metin erden, président de sas.
Où se situe le siège social de EM BAT ?
Le siège social de EM BAT est situé 12 ALL Etienne Laurent, 93390 Clichy-sous-Bois.
EM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EM BAT.
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