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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EM BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 103 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Champ de Mars, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de EM BATIMENT

Dénomination
EM BATIMENT
SIREN
403 103 013
SIRET (siège)
403 103 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60403103013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 103 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
27 RUE DU CHAMP DE MARS, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé

    403 103 013 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de EM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EM BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur EM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EM BATIMENT est 403 103 013. Le SIRET de son siège social est 403 103 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403103013.

Où se situe le siège social de EM BATIMENT ?

Le siège social de EM BATIMENT est situé 27 rue du Champ de Mars, 57200 Sarreguemines.

EM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EM BATIMENT.