EM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EM BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 103 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Champ de Mars, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de EM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EM BATIMENT
- SIREN
- 403 103 013
- SIRET (siège)
- 403 103 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403103013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 103 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 27 RUE DU CHAMP DE MARS, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
403 103 013 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de EM BATIMENT
INPIComptes annuels de EM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur EM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EM BATIMENT est 403 103 013. Le SIRET de son siège social est 403 103 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403103013.
Où se situe le siège social de EM BATIMENT ?
Le siège social de EM BATIMENT est situé 27 rue du Champ de Mars, 57200 Sarreguemines.
EM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EM BATIMENT.
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