EM NOTAIRES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EM NOTAIRES est une SARL immatriculée le 1er août 2024 sous le numéro SIREN 931 409 957. Elle est domiciliée 42 AV Gambetta, 17100 Saintes. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 3 à 5 salariés. ERIC BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EM NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- EM NOTAIRES
- SIREN
- 931 409 957
- SIRET (siège)
- 931 409 957 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62931409957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 409 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 août 2024
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 42 AV Gambetta, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EM NOTAIRES
La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de EM NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EM NOTAIRES
INSEEÉtablissements de EM NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
931 409 957 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EM NOTAIRES
INPIConformité de EM NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EM NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EM NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EM NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EM NOTAIRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2024
Questions fréquentes sur EM NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de EM NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de EM NOTAIRES est 931 409 957. Le SIRET de son siège social est 931 409 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62931409957.
Qui dirige EM NOTAIRES ?
EM NOTAIRES est dirigée par ERIC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EM NOTAIRES ?
Le siège social de EM NOTAIRES est situé 42 AV Gambetta, 17100 Saintes.
EM NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EM NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EM NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EM NOTAIRES.
Combien de salariés compte EM NOTAIRES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EM NOTAIRES emploie 3 à 5 salariés.
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