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EM NOTAIRES

Active
Siren931 409 957SARL17100 SaintesCréée le 01 août 20243 à 5

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EM NOTAIRES est une SARL immatriculée le 1er août 2024 sous le numéro SIREN 931 409 957. Elle est domiciliée 42 AV Gambetta, 17100 Saintes. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 3 à 5 salariés. ERIC BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EM NOTAIRES

Dénomination
EM NOTAIRES
SIREN
931 409 957
SIRET (siège)
931 409 957 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62931409957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 409 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 août 2024
Effectif
3 à 5
Siège social
42 AV Gambetta, 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EM NOTAIRES

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de EM NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EM NOTAIRES

EB

ERIC BERNARD

Gérant

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

MB

MARION BRETOU

Gérant

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de EM NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    931 409 957 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EM NOTAIRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de EM NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EM NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EM NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EM NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EM NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur EM NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de EM NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de EM NOTAIRES est 931 409 957. Le SIRET de son siège social est 931 409 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62931409957.

Qui dirige EM NOTAIRES ?

EM NOTAIRES est dirigée par ERIC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EM NOTAIRES ?

Le siège social de EM NOTAIRES est situé 42 AV Gambetta, 17100 Saintes.

EM NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EM NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EM NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EM NOTAIRES.

Combien de salariés compte EM NOTAIRES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EM NOTAIRES emploie 3 à 5 salariés.

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