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EMA-BAT

Active
Siren440 507 077SARL75011 ParisCréée le 10 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 507 077, EMA-BAT est une SARL créée le 10 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 AV 84 avenue de la République, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 452A. La direction est assurée par AHMET COLAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMA-BAT

Dénomination
EMA-BAT
SIREN
440 507 077
SIRET (siège)
440 507 077 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33440507077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 507 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
84 AV 84 avenue de la République , 75011, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMA-BAT

AC

AHMET COLAK

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de EMA-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    440 507 077 00020 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 452A

  • 75003 PARIS 3Fermé

    440 507 077 00012 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de EMA-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EMA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Colak Ahmet pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de droit.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMA-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMA-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Colak Ahmet pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de droit.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur EMA-BAT

Quel est le numéro SIREN de EMA-BAT ?

Le numéro SIREN de EMA-BAT est 440 507 077. Le SIRET de son siège social est 440 507 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440507077.

Qui dirige EMA-BAT ?

EMA-BAT est dirigée par AHMET COLAK, gérant.

Où se situe le siège social de EMA-BAT ?

Le siège social de EMA-BAT est situé 84 AV 84 avenue de la République, 75011 Paris.

EMA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMA-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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