EMA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 918 352, EMA BAT est une SARL créée le 20 avril 2012. Son siège social est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de EMA BAT
INSEE- Dénomination
- EMA BAT
- SIREN
- 528 918 352
- SIRET (siège)
- 528 918 352 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65528918352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 918 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- 7 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMA BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de EMA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMA BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2012 à août 2012
Gérant · de avril 2012 à mars 2012
Gérant · de avril 2012 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMA BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
528 918 352 00030 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 4120A
- 92110 CLICHYFermé
528 918 352 00014 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de EMA BAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMA BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/02255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMA BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ASLANPINAR Suat
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-11-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur EMA BAT
Quel est le numéro SIREN de EMA BAT ?
Le numéro SIREN de EMA BAT est 528 918 352. Le SIRET de son siège social est 528 918 352 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65528918352.
Où se situe le siège social de EMA BAT ?
Le siège social de EMA BAT est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil.
EMA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMA BAT.
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