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EMA-IMMOB

Active
Siren821 283 868SCI27950 SAINT-MARCELCréée le 30 juin 2016
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMA-IMMOB est une SCI immatriculée le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 283 868. Son siège social est situé 10 12 rue Leo Lagrange, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET ALACA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMA-IMMOB

Dénomination
EMA-IMMOB
SIREN
821 283 868
SIRET (siège)
821 283 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12821283868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 283 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
10 12 RUE LEO LAGRANGE, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMA-IMMOB

acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de EMA-IMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMA-IMMOB

MA

MEHMET ALACA

Gérant

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

MA

MUHAMMET ALACA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

M

MEA Participations

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de EMA-IMMOB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    821 283 868 00015 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMA-IMMOB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de EMA-IMMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMA-IMMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMA-IMMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMA-IMMOB.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 novembre 2024. Plan arrêté le 13 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMA-IMMOB. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMA-IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMA-IMMOB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-01-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur EMA-IMMOB

Quel est le numéro SIREN de EMA-IMMOB ?

Le numéro SIREN de EMA-IMMOB est 821 283 868. Le SIRET de son siège social est 821 283 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12821283868.

Qui dirige EMA-IMMOB ?

EMA-IMMOB est dirigée par MEHMET ALACA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMA-IMMOB ?

Le siège social de EMA-IMMOB est situé 10 12 rue Leo Lagrange, 27950 Saint-Marcel.

EMA-IMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, EMA-IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMA-IMMOB est-elle en procédure collective ?

EMA-IMMOB a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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