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EMA PACA

Active
Siren484 090 790SARL83200 TOULONCréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 090 790, EMA PACA est une SARL créée le 13 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Pont de Bois le Castillan, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ABDELJILIL BEN TIBA, gérant.

Fiche d'identité de EMA PACA

Dénomination
EMA PACA
SIREN
484 090 790
SIRET (siège)
484 090 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22484090790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 090 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
1 CHE DU PONT DE BOIS LE CASTILLAN, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMA PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMA PACA

AB

ABDELJILIL BEN TIBA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de EMA PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    484 090 790 00011 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de EMA PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EMA PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMA PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMA PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMA PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMA PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMA PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMA PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur EMA PACA

Quel est le numéro SIREN de EMA PACA ?

Le numéro SIREN de EMA PACA est 484 090 790. Le SIRET de son siège social est 484 090 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484090790.

Qui dirige EMA PACA ?

EMA PACA est dirigée par ABDELJILIL BEN TIBA, gérant.

Où se situe le siège social de EMA PACA ?

Le siège social de EMA PACA est situé 1 Che du Pont de Bois le Castillan, 83200 Toulon.

EMA PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMA PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMA PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMA PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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