EMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
EMAD est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 917 485. Elle est domiciliée Ferme de Blary, 14400 Monceaux-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE TROQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMAD
INSEE- Dénomination
- EMAD
- SIREN
- 488 917 485
- SIRET (siège)
- 488 917 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488917485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 917 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- FERME DE BLARY, 14400, MONCEAUX-EN-BESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMAD
Achat, vente, construction, mise en location d'immeubles.
Finances de EMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans
Établissements de EMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 MONCEAUX-EN-BESSINSiègeActif
488 917 485 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMAD
INPIComptes annuels de EMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/10671
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2024 · N° 23/10671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur EMAD
Quel est le numéro SIREN de EMAD ?
Le numéro SIREN de EMAD est 488 917 485. Le SIRET de son siège social est 488 917 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488917485.
Qui dirige EMAD ?
EMAD est dirigée par CHRISTINE TROQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMAD ?
Le siège social de EMAD est situé Ferme de Blary, 14400 Monceaux-en-Bessin.
EMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAD.
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