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EMAD

Active
Siren501 148 878Société civile38320 BRESSONCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 148 878, EMAD est une société civile créée le 22 novembre 2007. Son siège social est situé rue za les Condamines za, 38320 Bresson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT CAILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMAD

Dénomination
EMAD
SIREN
501 148 878
SIRET (siège)
501 148 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93501148878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 148 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 004 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
RUE ZA LES CONDAMINES ZA, 38320, BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMAD

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers ; la vente de ces mêmes biens.

Finances de EMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAD

AC

ADRIEN CAILLAT

Autre

EC

EMMA CAILLAT

Autre

LC

LAURENT CAILLAT

Gérant

DC

DIANE CARTIER-MILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

C

CAILLAT

gérant · de novembre 2007 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRESSONSiègeActif

    501 148 878 00017 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CARTIER-MILLON Diane Marie Henriette nom d'usage : CAILLAT devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur EMAD

Quel est le numéro SIREN de EMAD ?

Le numéro SIREN de EMAD est 501 148 878. Le SIRET de son siège social est 501 148 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501148878.

Qui dirige EMAD ?

EMAD est dirigée par LAURENT CAILLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAD ?

Le siège social de EMAD est situé rue za les Condamines za, 38320 Bresson.

EMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAD.

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