- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
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EMAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 972 481. Elle est domiciliée 3 rue de Teheran Chez Access, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de EMAIL
INSEE- Dénomination
- SIREN
- 404 972 481
- SIRET (siège)
- 404 972 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404972481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 972 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- 3 RUE DE TEHERAN CHEZ ACCESS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
404 972 481 00018 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 741G
Documents juridiques de EMAIL
INPIComptes annuels de EMAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01251
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01253
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01252
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01217
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01204
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01192
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01177
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01172
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01149
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01159
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01139
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01130
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01080
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01041
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01023
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01009
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01006
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01417
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01300
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Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01280
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00806
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00880
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00845
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00830
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01055
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01059
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01028
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00944
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00670
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00628
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00619
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00528
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00437
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00439
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00397
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00395
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00292
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00258
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00197
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00057
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00052
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02107
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02040
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02019
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01975
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01947
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01760
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01914
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01943
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02938
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01907
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01650
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00124
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02117
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02515
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00052
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00159
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00371
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00624
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00918
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02068
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00272
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00271
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01841
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00248
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01812
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01814
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01701
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01691
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01659
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01623
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01608
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01592
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01560
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01524
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01473
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01467
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/09473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/01393
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 août 2025 · N° 25/02094
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01230
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/01237
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01208
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01206
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01209
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01207
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01205
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01151
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01128
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01110
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01095
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01073
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01071
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01081
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00985
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00983
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00939
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00943
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Tribunal de commerce
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur EMAIL
Quel est le numéro SIREN de EMAIL ?
Le numéro SIREN de EMAIL est 404 972 481. Le SIRET de son siège social est 404 972 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404972481.
Où se situe le siège social de EMAIL ?
Le siège social de EMAIL est situé 3 rue de Teheran Chez Access, 75008 Paris 8.
EMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAIL.
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