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"EMAIL"

Active
Siren481 651 727Société civile02600 MORTEFONTAINECréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"EMAIL" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 651 727. Elle est domiciliée 7 rue des Coquerelles, 02600 Mortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MERELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "EMAIL"

Dénomination
"EMAIL"
SIREN
481 651 727
SIRET (siège)
481 651 727 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28481651727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 651 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
7 RUE DES COQUERELLES, 02600, MORTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "EMAIL"

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de "EMAIL"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "EMAIL"

PM

PASCAL MERELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

EDITH Soyeux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de "EMAIL"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 MORTEFONTAINESiègeActif

    481 651 727 00010 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "EMAIL"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de "EMAIL"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "EMAIL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "EMAIL"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "EMAIL". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent "EMAIL". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "EMAIL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "EMAIL"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Merelle, Pascal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Soyeux, nom d'usage : Merelle, Edith

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur "EMAIL"

Quel est le numéro SIREN de "EMAIL" ?

Le numéro SIREN de "EMAIL" est 481 651 727. Le SIRET de son siège social est 481 651 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481651727.

Qui dirige "EMAIL" ?

"EMAIL" est dirigée par PASCAL MERELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "EMAIL" ?

Le siège social de "EMAIL" est situé 7 rue des Coquerelles, 02600 Mortefontaine.

"EMAIL" est-elle toujours en activité ?

Oui, "EMAIL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"EMAIL" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "EMAIL".

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