- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 086 431, EMAIL est une SCI créée le 27 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Linchamps, 08800 Les Hautes-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LAIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMAIL
INSEE- Dénomination
- SIREN
- 792 086 431
- SIRET (siège)
- 792 086 431 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59792086431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 086 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 258 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 21 RTE DE LINCHAMPS, 08800, LES HAUTES-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMAIL
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de EMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAIL
INSEEÉtablissements de EMAIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08800 LES HAUTES-RIVIERESSiègeActif
792 086 431 00022 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B
- 08800 LES HAUTES-RIVIERESActif
792 086 431 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EMAIL
INPIComptes annuels de EMAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01272
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/01251
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/01253
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/01252
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/01217
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/01204
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01149
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01159
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01139
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01130
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00064
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02107
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01975
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01941
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02964
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01926
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01914
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01691
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01659
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00272
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01623
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01608
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01592
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01560
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01524
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01473
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur EMAIL
Quel est le numéro SIREN de EMAIL ?
Le numéro SIREN de EMAIL est 792 086 431. Le SIRET de son siège social est 792 086 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792086431.
Qui dirige EMAIL ?
EMAIL est dirigée par CHRISTIAN LAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMAIL ?
Le siège social de EMAIL est situé 21 Rte de Linchamps, 08800 Les Hautes-Rivieres.
EMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAIL.
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