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EMAIL QUALITE

Active
Siren483 920 302SARL92140 CLAMARTCréée le 08 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMAIL QUALITE est une SARL immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 920 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Marguerite Renaudin, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de EMAIL QUALITE

Dénomination
EMAIL QUALITE
SIREN
483 920 302
SIRET (siège)
483 920 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39483920302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 920 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
08 août 2005
Siège social
3 AV MARGUERITE RENAUDIN, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMAIL QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAIL QUALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMAIL QUALITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    483 920 302 00013 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de EMAIL QUALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EMAIL QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAIL QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAIL QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMAIL QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMAIL QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAIL QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAIL QUALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur EMAIL QUALITE

Quel est le numéro SIREN de EMAIL QUALITE ?

Le numéro SIREN de EMAIL QUALITE est 483 920 302. Le SIRET de son siège social est 483 920 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483920302.

Où se situe le siège social de EMAIL QUALITE ?

Le siège social de EMAIL QUALITE est situé 3 av Marguerite Renaudin, 92140 Clamart.

EMAIL QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAIL QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAIL QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMAIL QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.