EMAIL QUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMAIL QUALITE est une SARL immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 920 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Marguerite Renaudin, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de EMAIL QUALITE
INSEE- Dénomination
- EMAIL QUALITE
- SIREN
- 483 920 302
- SIRET (siège)
- 483 920 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39483920302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 920 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 3 AV MARGUERITE RENAUDIN, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMAIL QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAIL QUALITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMAIL QUALITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
483 920 302 00013 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 7311Z
Documents juridiques de EMAIL QUALITE
INPIComptes annuels de EMAIL QUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAIL QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAIL QUALITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMAIL QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMAIL QUALITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAIL QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAIL QUALITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur EMAIL QUALITE
Quel est le numéro SIREN de EMAIL QUALITE ?
Le numéro SIREN de EMAIL QUALITE est 483 920 302. Le SIRET de son siège social est 483 920 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483920302.
Où se situe le siège social de EMAIL QUALITE ?
Le siège social de EMAIL QUALITE est situé 3 av Marguerite Renaudin, 92140 Clamart.
EMAIL QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAIL QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAIL QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMAIL QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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