EMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMANE est une 6540 immatriculée le 16 février 2011 sous le numéro SIREN 530 146 265. Elle est domiciliée 195 rue Emile Fournier, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANNE BONNEFOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMANE
INSEE- Dénomination
- EMANE
- SIREN
- 530 146 265
- SIRET (siège)
- 530 146 265 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35530146265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 146 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 février 2011
- Siège social
- 195 RUE EMILE FOURNIER, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMANE
Gestion immobilière
Finances de EMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans
Établissements de EMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
530 146 265 00018 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de EMANE
INPIComptes annuels de EMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-13.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/18021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1989 · N° 87-80.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur EMANE
Quel est le numéro SIREN de EMANE ?
Le numéro SIREN de EMANE est 530 146 265. Le SIRET de son siège social est 530 146 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530146265.
Qui dirige EMANE ?
EMANE est dirigée par ANNE BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMANE ?
Le siège social de EMANE est situé 195 rue Emile Fournier, 84000 Avignon.
EMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMANE.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
- FONCIA FABRE GIBERT84000 AvignonCA 9,2 M€
- SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON84000 AvignonCA 4,1 M€
- TERRE ET PIERRE GESTION84000 AvignonCA 526 k€
- GERANCE TERRE ET PIERRE84000 AvignonCA 203 k€
- FONCIERE ARESXPERT84000 AvignonCA 181 k€
- SCI BONPAS84000 AvignonCA 173 k€
- SAS VILLA IMMO SUR84000 AvignonCA 54,8 k€
- L'AVIGNONNAISE84000 AvignonCA 47,7 k€
- PROGESTIM84000 AvignonCA 36,0 k€
- FONCIA IMMOBILIERE JULIEN AVIGNON84000 AvignonCA 15,8 k€
