EMANESSENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMANESSENS est une SARL immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 786 897. Son siège social est situé 4 Che des Mouchettes, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.
Fiche d'identité de EMANESSENS
INSEE- Dénomination
- EMANESSENS
- SIREN
- 497 786 897
- SIRET (siège)
- 497 786 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16497786897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 786 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 4 CHE DES MOUCHETTES, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EMANESSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMANESSENS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMANESSENS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
497 786 897 00015 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 7010Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
497 786 897 00023 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 9604Z
Documents juridiques de EMANESSENS
INPIComptes annuels de EMANESSENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMANESSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMANESSENS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EMANESSENS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMANESSENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMANESSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMANESSENS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur EMANESSENS
Quel est le numéro SIREN de EMANESSENS ?
Le numéro SIREN de EMANESSENS est 497 786 897. Le SIRET de son siège social est 497 786 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497786897.
Où se situe le siège social de EMANESSENS ?
Le siège social de EMANESSENS est situé 4 Che des Mouchettes, 69570 Dardilly.
EMANESSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, EMANESSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMANESSENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMANESSENS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.