EMANUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EMANUELLE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 283 560. Elle est domiciliée 15 B Che du Rouinet, 30300 Fourques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURIE ROUCHANIDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EMANUELLE
INSEE- Dénomination
- EMANUELLE
- SIREN
- 921 283 560
- SIRET (siège)
- 921 283 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10921283560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 283 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 15 B CHE DU ROUINET, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMANUELLE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation de tout immeuble.
Finances de EMANUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMANUELLE
INSEEÉtablissements de EMANUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
921 283 560 00016 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMANUELLE
INPIComptes annuels de EMANUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMANUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMANUELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-12.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMANUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur EMANUELLE
Quel est le numéro SIREN de EMANUELLE ?
Le numéro SIREN de EMANUELLE est 921 283 560. Le SIRET de son siège social est 921 283 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10921283560.
Qui dirige EMANUELLE ?
EMANUELLE est dirigée par LAURIE ROUCHANIDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMANUELLE ?
Le siège social de EMANUELLE est situé 15 B Che du Rouinet, 30300 Fourques.
EMANUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMANUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMANUELLE.
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