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EMAPATH

Active
Siren511 712 705SCI25220 CHALEZEULECréée le 21 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 712 705, EMAPATH est une SCI créée le 21 mars 2009. Son siège social est situé 4 Che de Clemetigney, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eliane GIRARDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMAPATH

Dénomination
EMAPATH
SIREN
511 712 705
SIRET (siège)
511 712 705 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25511712705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 712 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2009
Siège social
4 CHE DE CLEMETIGNEY, 25220, CHALEZEULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMAPATH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EMAPATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAPATH

EG

Eliane GIRARDOT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EMAPATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeActif

    511 712 705 00033 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B

  • 39700 EVANSFermé

    511 712 705 00017 · ouvert le 21 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAPATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EMAPATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAPATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAPATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAPATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMAPATH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAPATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAPATH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-03-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2009

Questions fréquentes sur EMAPATH

Quel est le numéro SIREN de EMAPATH ?

Le numéro SIREN de EMAPATH est 511 712 705. Le SIRET de son siège social est 511 712 705 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511712705.

Qui dirige EMAPATH ?

EMAPATH est dirigée par Eliane GIRARDOT, gérant.

Où se situe le siège social de EMAPATH ?

Le siège social de EMAPATH est situé 4 Che de Clemetigney, 25220 Chalezeule.

EMAPATH est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAPATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAPATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAPATH.

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