EMAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMAPE est une SARL immatriculée le 1er août 1990 sous le numéro SIREN 378 836 902. Son siège social est situé 39 rue de Chartres, 28300 Gasville-Oiseme. Son activité principale relève du code NAF 4666Z.
Fiche d'identité de EMAPE
INSEE- Dénomination
- EMAPE
- SIREN
- 378 836 902
- SIRET (siège)
- 378 836 902 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR33378836902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 836 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4666Z
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 39 RUE DE CHARTRES, 28300, GASVILLE-OISEME
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de EMAPE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Finances de EMAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAPE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMAPE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif
378 836 902 00056 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4666Z
- 91200 ATHIS-MONSActif
378 836 902 00064 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 3811Z
- 75013 PARISFermé
378 836 902 00015 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 516G
- 28300 GASVILLE-OISEMEFermé
378 836 902 00023 · ouvert le 28 août 1994 · NAF 7010Z
- 28630 BERCHERES-LES-PIERRESFermé
378 836 902 00031 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 516J
- 28000 CHARTRESFermé
378 836 902 00049 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 518J
Documents juridiques de EMAPE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMAPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAPE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : MARC François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Marques déposées par EMAPE
INPIEMAPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLES CARTOUCHES RAMASSÉES
N° 3955392 · Déposée le 11 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 40
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EMAPE
Quel est le numéro SIREN de EMAPE ?
Le numéro SIREN de EMAPE est 378 836 902. Le SIRET de son siège social est 378 836 902 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378836902.
Où se situe le siège social de EMAPE ?
Le siège social de EMAPE est situé 39 rue de Chartres, 28300 Gasville-Oiseme.
EMAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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